Cgv cours et formation en ligne

Conditions générales de vente formation en ligne

Article 1 – Applications

En passant une commande de cours et de formation sur le site Orthographe-fr.com, tu certifies que tu es majeur et que tu acceptes les présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet Orthographe-fr.com
Orthographe-fr.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 – Prix, Modalités de Paiement et Sécurisation

Tu pouvez effectuer le règlement par carte bancaire. Le paiement est sécurisé par Izettle.
Orthographe-fr.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les services seront néanmoins facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Toute commande ne sera traitée qu’à l’encaissement effectif du règlement, et Orthographe-fr.com ne s’engage à traiter la commande qu’à compter de cette date.

Article 3 – Résiliation et remboursement

Les cours et la formation sont payables d’avance en ligne et peuvent être remboursées en cas de désistement, moins 10% pour frais de dossier, et ce, jusqu’à la veille du jour de ladite formation en écrivant à sergemauroAToutlook.fr (At=@).

Article 4 – Responsabilité

Orthographe-fr.com n’encourt aucune responsabilité quant au paiement en ligne des cours et de la formation ainsi qu’aux heures hors formation des souscripteurs, Les cours et la formation se faisant généralement selon la disponibilité de chacun des participants. les horaires peuvent changer selon la disponibilité du formateur et de l’ensemble des souscripteurs.

Article 5 – Modalités de la formation

Après paiement en ligne des cours et de la formation, Serge Mauro, formateur en orthographe, s’engage à être présent lors des heures des cours et de la formation indiquée(s), sauf pour des raisons évidentes de santé, d’accident ou de problèmes personnels indépendantes de sa volonté. Le montant des cours ou de la formation sera alors remboursé intégralement aux souscripteurs.

Article 6 – Droits d’accès et de rectification des fichiers informatisés

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, tu bénéficies d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui te concernent, que tu peux exercer en t’adressant à l’administrateur du site, via l’adresse mail suivante : sergemauroAToutlook.fr (At=@) ou par le formulaire en ligne « Données personnelles » se trouvant sur le site Orthographe-fr.com
Les informations communiquées concernant le client ne seront pas traitées à d’autres fins que pour l’exécution de la commande, ni cédées à des tiers (organismes, personnes ou sociétés extérieures ou groupes).

Article 7 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Orthographe-fr.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 8 – Droit de réserve

Orthographe-fr.com se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 9 – Compétence des tribunaux

En étant client du site Orthographe-fr.com, tu acceptes les conditions générales de vente sans réserve. Seuls les tribunaux français seront compétents pour régler un éventuel litige.